Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») des services fournis par la société PremiumPeers ont pour objet de définir les relations entre la société PremiumPeers, société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées,75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 251 242 (ci-après « la Société ») et les utilisateurs du site et les bénéficiaires des services.

La Société propose l’inscription et l’animation d’une communauté constituée de consultants indépendants et de cadres expérimentés désireux de partager leurs expériences, connaissances et opportunités. Elle propose des services de mise en relation en mettant à la disposition des entreprises le portefeuille de compétences des membres de la communauté. Ces dernières vont de l’Innovation à la performance opérationnelle, et prennent en compte toutes les fonctions clés et activités des entreprises et visent tous les secteurs industriels. En outre, la Société offre la possibilité à ses membres de bénéficier d’une gamme de services, décrits sur le site www.Premiumpeers.com, soit directement soit via des partenaires spécifiques.

La Société propose « un modèle d’apporteurs d’affaires » pour toute personne morale ou physique, inscrite ou non à la communauté, qui souhaiterait proposer des Missions à la Communauté qu’elle ne réalise pas elle-même directement. Une rémunération de l’apporteur d’affaires est prévue dont les modalités associées sont décrites dans le contrat « Apporteur d’Affaires ».

La Société décline toute responsabilité sur les Missions proposées par le Membre en tant qu’apporteur d’affaires.

La société propose ses services à partir d’une plateforme accessible sur le site Internet www.PremiumPeers.com. La plateforme, dont les conditions d’utilisation sont définies ci-après, permet à l’utilisateur d’accéder aux services mentionnés ci-dessus, et notamment d’acquérir la qualité de « Membre » ou de « Client ».

L’utilisation du site www.PremiumPeers.com et de sa plateforme est soumise à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales par les utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après.

Les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et être juridiquement capables de donner leur consentement.

1.2. Définitions

Outils d’échange : outils de communication mis en place par la Société pour la publication périodique d’informations ou contenus rédactionnels, par les Membres, les Clients, les Partenaires ou la Société, en lien avec l’activité de la Société.

Client : toute entreprise ou organisation, dont l’inscription a été validée par la Société, souhaitant bénéficier des services d’intermédiation de la Société tels que présentés sur le site www.Premiumpeers.com.

Charte éthique : ensemble des règles d’éthique professionnelle compilées par la Société et que tout Membre et Client s’engagent à respecter.

Communauté : ce terme désigne l’ensemble des Membres et des Clients qui la compose.

Contenu : ensemble de symboles, signes, images, photographies etc. mis en ligne par un Membre, un Client ou la Société sur le Site.

Livrable : Tout contenu contractuel fourni par un Membre à un Client dans le cadre d’une Mission.

Membre : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des Services en tant que consultant, expert, administrateur de société, manager de transition, coach, ou autre rôle, qui s’inscrit sur le Site et dont l’inscription a été validée par la Société.

Mission : prestation effectuée par un Membre au profit d’un Client.

Partenaire : tiers ayant conclu un accord avec la Société pour la fourniture de Services aux Membres ou aux Clients.

Services : fonctionnalités et prestations proposées par la Société aux Membres ou aux Clients.

Site : il s’agit du site Internet www.PremiumPeers.com.

Utilisateur : toute personne physique ou morale, incluant les Membres et les Clients, accédant au site Internet www.PremiumPeers.com.

1.3. Portée des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales fixent les règles d’utilisation du Site et celles régissant les relations entre la Société, les Membres et les Clients, ce que ceux-ci acceptent expressément.

PremiumPeers n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée. Tout usage contraire du Site Internet www.PremiumPeers.com entraînera la cessation des relations et l’éventuel retrait de la qualité de Membre ou de Client.

La relation contractuelle établie entre la Société et le Membre ou le Client est intuitu personae et ne pourra faire l’objet d’un transfert sans accord écrit des parties concernées.

Les parties déclarent que les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet de constituer une quelconque forme d’association, de joint-venture, de société, d’emploi ou d’accord préalable de distribution ou autre accord emportant subordination. Il est expressément précisé que le Membre ne peut en aucun cas se prévaloir d’un statut de salarié auprès de la Société.

1.4. Contact

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, tout Utilisateur, Membre ou Client peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

1.5. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales du site www.PremiumPeers.com, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.

1.6. Litiges

La Société se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d’un préjudice quelconque à raison d’agissements contraires aux présentes Conditions Générales, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de PremiumPeers.com, publicité abusive, etc.).

A défaut d’accord entre les parties dans les délais prévus, le litige sera porté devant les juridictions de Paris, qui sera alors seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs sauf disposition d’ordre public contraire.

2.1. Utilisation du Site

2.1.1. Fonctionnalités du Site

Le Site permet à un Utilisateur d’obtenir des informations sur la Société, les services proposés par elle et de consulter le Blog. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site donne aussi la possibilité à un Utilisateur de soumettre une demande d’inscription à la Communauté et pour ce faire doit valider les présentes Conditions ainsi que la Charte.

Si l’inscription est validée par la Société, le Membre peut alors compléter son profil sur le Site en vue (i) d’être éligible pour la réalisation de Missions auprès des Clients, (ii) contribuer au Blog et (iii) souscrire à des services.

Par la suite, le Site permettra directement aux Membres de rechercher ou postuler à une Mission, de chercher un autre Membre et d’être mis en relation, d’effectuer des demandes de collaboration auprès de la Communauté, de s’inscrire à des groupes de travail et à des formations, de s’abonner à un service premium et d’effectuer des paiements, de souscrire à des services tels que le portage salarial, la location de bureaux, requérir une assistance administrative et financière etc.

Le Site permettra aux Clients de s’inscrire directement et de proposer des missions, de rechercher des Membres, d’évaluer un Membre qui a réalisé une mission, de s’inscrire à des groupes de travail et à des formations, de s’abonner à un service premium et d’effectuer des paiements etc.

2.1.2. Accès au Site

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus temporairement ou définitivement, notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services sans que cette liste ne soit limitative.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par eux sans réserve à compter de celle-ci.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

Les Utilisateurs, les Membres et les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Outils d’échange

Au travers du Site, la Société met en place des outils d’échange et de publication pour permettre aux Membres et aux Clients de se contacter et de partager des compétences.

Règles de bonne conduite

Les Membres, les Clients ou les Partenaires peuvent, sous certains conditions et abonnements, partager des informations via les outils mis en place par la Société.

La Société demande alors au contributeur de bien vouloir :

• Respecter les règles de courtoisie et de bonne
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.

La Société rappelle qu’il est interdit de se livrer à tout fait pouvant être puni pénalement :

• Revêtant un caractère pornographique, pédophile et plus largement toute attitude contraire aux bonnes mœurs ;

• Menaçant une ou plusieurs personnes ;
• Proposant ou incitant au piratage informatique ;
• S’avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l’être ;
• Comportant de la propagande

Modération

La Société réalise une modération a posteriori de toute information ou contribution publiée sur le Site. Celle-ci peut supprimer la publication d’une information ou d’une contribution sans aucune justification, ce que le contributeur accepte sans réserve.

Modification et suppression d’une contribution

Chaque auteur et Utilisateur peut demander la suppression d’une information ou contribution en envoyant un courrier à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par voie postale à : PremiumPeers, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Concernant les informations ou contributions d’un tiers, il ne pourra être sollicité leur retrait que dans la mesure où le demandeur aura été clairement explicité les raisons pour lesquelles cette information ou contribution porte atteinte à des droits légitimement protégés.

Responsabilité des auteurs des contributions

Les informations et contributions sont postées sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications. La Société décline toute responsabilité sur le contenu de ces messages. Les auteurs s’engagent à assumer toute responsabilité et les conséquences y afférentes.

Identification des auteurs

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l’identification de l’auteur d’un message, ces informations seront donc conservées sur le serveur. Les données comprennent la date et l’heure de la publication de l’information ou de la contribution ainsi que l’adresse IP et le nom de l’auteur.

En cas d’infraction manifeste commise par l’intermédiaire d’une information ou d’une contribution, la Société sera tenue de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Référencement

Les Contenus publiés sur le Site sont susceptibles d’être référencés et indexés par les moteurs de recherche.

Il est donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ces derniers en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.

Lorsqu’un Contenu modéré est effacé du Site, il peut rester pendant une durée indéterminée dans le cache d’un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du Site ne puissent le purger.

La Société décline ainsi toute responsabilité sur la persistance d’informations sur des sites externes préalablement effacées sur le Site.

2.1.3. Engagements et responsabilités liés à l’utilisation du Site

La Société ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption et sans faire l’objet d’erreur, et fournit les Services « en l’état » et « tels que disponibles ».

Dans la mesure autorisée par la Loi, la Société (et toux ceux qui collaborent pour fournir les Services) n’assure aucune responsabilité envers les Utilisateurs pour tout dommage spécial, accidentel, direct ou indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de données, opportunités, réputation, profits ou revenus liés aux Services même si ce préjudice est dû à une négligence de la Société ou d’une tierce personne.

La Société ne garantit pas que le Site ou les informations accessibles sur le Site soit exempt de tout

« virus », « chevaux de Troie », « Vers » ou tout autre programme informatique destiné à porter atteinte au fonctionnement du système informatique de l’Utilisateur. Celui-ci est le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection de son système informatique.

Les Utilisateurs s’engagent à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers.

2.2. Confidentialité des données collectées sur le Site

2.2.1. Données collectées sur le Site

À travers le Site, la Société collecte des informations personnelles relatives au Membre et au Client. Le Membre et le Client fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent eux-mêmes à leur saisie.

Ces informations sont fournies à la société par le Membre et le Client, de manière directe et volontaire.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles au Membre ou au Client et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi d’emailings.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte du Membre ou du Client.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre et le Client disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

Pour exercer ses droits, le Membre ou le Client peut écrire à l’adresse électronique suivante [email protected] ou adresser un courrier à : PremiumPeers, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Le Membre et le Client sont informés que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une

déclaration à la CNIL sous le numéro 1846388.

2.2.2. Obligations des Membres et des Clients liées à la confidentialité des données

Le Membre et le Client s’engagent à garder confidentielle toute information personnelle ou sensible relative aux Membres, aux Clients et aux Missions.

En particulier, le Membre et le Client s’engagent à respecter la confidentialité de toute information à laquelle il aura accès, de quelque manière que ce soit, dans le cadre d’une Mission ou en qualité de membre de la Communauté.

Le présent engagement est souscrit par le Membre ou le Client dès son adhésion à la Communauté, et pour une durée expirant deux (2) ans après son retrait de la Communauté.

Le Membre ou le Client qui partage publiquement des informations sur la plateforme accepte expressément que la Société, les autres Membres et Clients puissent y avoir accès. Le Membre et le Client autorisent la Société à les utiliser à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Un Membre a néanmoins la possibilité de définir ses préférences quant à la visibilité de son profil.

2.2.3. Obligations de la Société liées à la confidentialité des données

La Société s’engage à protéger les informations communiquées par ses Membres et ses Clients, étant précisé qu’elle aura la possibilité de les utiliser et de les analyser dans le cadre de son activité, et de les communiquer à tout tiers non-client à des fins de prospection. Le Membre et le Client consentent expressément à ce que les informations les concernant soient portées à la connaissance à des tiers.

La Société a mis en œuvre une technologie commercialement raisonnable et des mesures de sécurité sélectionnées pour protéger les données personnelles. Seules les personnes désignées par la Société peuvent y avoir accès, et ses employés sont tenus au secret lors du traitement de telles informations.

Le Membre et le Client acceptent également que la Société divulgue les informations les concernant pour répondre à toute demande formulée par une autorité administrative ou judiciaire.

En cas de cession par la Société de tout ou partie de son activité, ou dans l’hypothèse où elle souhaiterait développer un partenariat avec une entité tierce, le Membre et le Client autorisent d’ores et déjà, en tant que de besoin, la Société à divulguer les informations les concernant aux acquéreurs, partenaires ou cocontractants concernés, étant précisé que ces derniers seront alors tenus par un engagement de confidentialité dont l’étendue ne pourra être inférieure aux stipulations du présent article.

2.2.4. Gestion des cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies peuvent être implantés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

Ces informations permettent à la Société de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques et d’obtenir diverses informations sur la fréquentation du Site. La Société peut également traiter les informations personnelles de l’Utilisateur en vue de lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouvelles offres à moins qu’il ne s’y soit opposé.

Les Utilisateurs, les Membres et les Clients disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant leur logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, les Utilisateurs, les Membres et les Clients sont invités à consulter la notice de leur navigateur pour le paramétrer comme ils le souhaitent.

2.3. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont notamment protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

Tout Membre ou Client qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété et responsabilité de tout ce qu’il publie.

Tout Membre et Client reconnaît que toute utilisation d’un Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

3.1. Description des Services pour un Membre

La Société propose les Services suivants au Membre :

• Un service de publication de son profil et d’animation de la Communauté
• Un service d’intermédiation pour réaliser des Missions pour le compte de Clients
• Des services pour échanger et améliorer les compétences, ainsi que des services support tels que des aides administratives, du portage salarial ou des espaces

3.1.1. Inscription, publication du profil et participation à la Communauté

S’inscrire

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit demander son inscription à la Société. Pour cela,

l’Utilisateur doit être :

• âgé d’au-moins 18 ans
• ne pas avoir déjà un compte PremiumPeers
• être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur réalise une demande d’inscription sur le Site et a la possibilité de désigner des sponsors qui peuvent être des Membres de PremiumPeers pour être coopté. Il peut aussi renseigner ses compétences.

Pour valider sa demande d’inscription, l’Utilisateur valide les présentes Conditions et la Charte et reconnait expressément en avoir pris connaissance et y adhérer pleinement et sans réserve.

Après revue des informations communiquées par l’Utilisateur, la Société pourra s’entretenir avec lui pour approfondir la connaissance de son profil, connaître ses attentes et ses motivations et lui présenter la Société et ses valeurs. A la suite de ces entretiens, la Société pourra accepter ou refuser l’adhésion de ce dernier à la Communauté, ce que tout Utilisateur reconnaît et accepte.

Tout refus d’adhésion par la Société n’aura pas à être motivé et ne pourra donner lieu à aucune contestation ou recours de la part de l’Utilisateur.

Gérer son compte et son profil

Lorsque la demande d’inscription est validée, le Membre peut créer son compte. L’accès au compte créé est protégé par un identifiant (email) et un mot de passe choisi par le Membre lors de son inscription sur le Site. Le mot de passe et le compte sont personnels et ne doivent pas être communiqués à une tierce personne.

Le Membre est responsable de toute utilisation de son compte à moins qu’il ne le clôture ou qu’il ne signale une utilisation abusive.

Un seul compte est autorisé par personne physique.

Aucune adhésion à la Communauté ne peut être sollicitée pour le compte d’une entité tierce, sauf accord préalable, écrit et séparé avec la Société à l’adresse suivante : PremiumPeers, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Une fois le compte créé, le Membre a la possibilité de renseigner son profil et d’indiquer les rôles

souhaités (consultant, expert, manager de transition, board member, coach) et les tarifs associés.

Le Membre est tenu de fournir des informations exactes, son nom et son prénom sont notamment réels, et il s’engage à mettre immédiatement à jour ces données en cas de modifications.

La Société n’est en aucun cas responsable des données enregistrées par le Membre dans la gestion de son compte et de son profil.

Sauf exception, l’ensemble des services proposés par la Société est accessible uniquement au Membre inscrit et à jour de tout paiement.

Publier son profil

Le Membre a la possibilité d’autoriser la publication de son profil pour qu’il soit visible sur le Site.

Pour que son profil puisse être proposé à des Clients, le Membre est tenu de renseigner certaines données identifiées comme telles sur le Site pour permettre la correspondance avec les compétences demandées sur les Missions.

Participer à la vie de la Communauté

Suite à son inscription, le Membre fera partie de la Communauté et pourra, s’il le souhaite, bénéficier d’actions réalisées par la Société à destination de la Communauté comme recevoir la Newsletter, la notification des nouveaux membres ou encore participer aux événements organisés.

Le Membre a la possibilité d’améliorer sa visibilité et de partager les connaissances en ajoutant des articles sur le blog.

Le Membre aura la possibilité de souscrire un abonnement Premium lui permettant de bénéficier de services complémentaires comme la recherche de membres ou la participation à des groupes de réflexion.

Résilier son compte

Sous réserve qu’il mène à son terme toute Mission préalablement acceptée, le Membre peut demander son retrait de la Communauté à tout moment, en informant la Société par courriel, à l’adresse suivante [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante PremiumPeers, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

La résiliation interviendra dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

La Société a la possibilité de décider à tout moment du retrait de tout Membre, en cas de non- respect de lois et règlements empêchant le maintien dans la Communauté, d’infraction aux présentes Conditions Générales ou à la Charte éthique, ou dans l’hypothèse où son profil ne correspondrait plus aux valeurs de la Communauté. PremiumPeers notifiera sa décision au Membre par écrit en indiquant les raisons de ce retrait sans que celui-ci ne puisse prétendre à un recours ou à la moindre indemnité, ce que le Membre accepte sans réserve.

La Société s’engage à en informer le Membre concerné, la notification y afférente constituant la décision effective de retrait.

3.1.2. Postuler et réaliser une Mission

Postuler à une Mission

Le Client peut faire appel aux Services de la Société pour réaliser des Missions de conseil, de management, de transition ou d’expertise à son profit. Il communique ses besoins de compétences et les modalités associées.

La Société ne donne aucune garantie sur la fréquence, le nombre et le volume des Missions pouvant être adressées aux Membres.

Les Membres peuvent postuler à une Mission ou transmettre le profil d’un autre candidat potentiel à

la Société qui se chargera de le contacter.

La Société ou le Client peut demander à rencontrer les candidats intéressés ou présélectionnés par la Société ; le Client sélectionne ensuite l’un des candidats.

La Société contacte le Membre pour lui demander son accord.

Le Membre contacté doit répondre dans un délai de 48 heures ouvrables. Il s’engage de bonne foi sur sa capacité à remplir la Mission. Le Membre demeure entièrement libre de répondre favorablement ou non à un Ordre de Mission.

La Mission ne sera validée qu’après obtention de l’accord définitif du Client concerné. La Société confirmera au Membre que la Mission lui a bien été confiée dès réception de l’accord du Client et enverra un Ordre de Mission précisant les conditions d’intervention demandées par le Client.

Dès réception de cette confirmation, le membre s’engage à réaliser la Mission dans les conditions de l’Ordre de Mission, et notamment dans les délais y figurant.

Le Site proposera prochainement une gestion informatisée pour :

• Rechercher une Mission
• Postuler à une Mission
• Valider l’ordre d’une Mission

Réaliser et clôturer une Mission

Le Membre fera tout son possible pour répondre aux besoins du Client et réaliser la Mission avec un haut niveau de qualité.

Le Membre est tenu d’avertir la Société de tout retard ou incident affectant le bon déroulement de la

Mission.

Dans le cadre d’une Mission de conseil, le Membre communique le plus rapidement possible à la Société la fin des étapes contractuelles définies dans l’ordre de mission pour déclencher le cas échant les facturations correspondantes.

Dans tous les cas de Mission de conseil ou d’expertise, le Membre validera auprès de la Société la fin de la Mission.

Etre payé pour la Mission

Le Client s’engage à verser l’intégralité du prix correspondant à la Mission réalisée par le Membre à la Société qui s’engage à son tour, après vérifications, à payer le Membre déduction faite de la commission due à la Société.

Toute tentative de règlement direct de la Mission par le Client auprès du Membre est interdite, sauf accord écrit et explicite par la Société, et exposera le cas échéant le Client et le Membre à des poursuites judiciaires.

Si un client met en cause la demande de paiement ou la qualité du travail du Membre, dans le cadre de la Mission, la Société pourra retenir tout paiement jusqu’à la résolution d’un tel litige. En outre, le Membre est d’accord sur le fait que toute infraction aux présentes Conditions Générales ou aux Conditions Particulières est susceptible d’affecter le paiement de ses prestations, la Société se réservant le droit d’en retenir une partie. Dans la mesure où le Membre a déjà reçu le règlement pour la Mission sujet à ce différend, la Société aura le droit de solliciter le remboursement de tout ou partie de ces règlements.

Aucune rémunération ne sera due par la Société au Membre s’il abandonne la Mission avant son commencement ou en cours de réalisation, ce que le Membre accepte expressément, sauf accord différent des parties.

En cas d’abandon par le Client d’une Mission en cours de réalisation, le Membre aura droit à sa rémunération calculée au prorata temporis du temps effectivement passé pour la réalisation de la Mission jusqu’à son abandon, sauf accord différent des parties. Néanmoins, en cas de faute du Membre lors de l’exécution de la Mission, celui-ci pourra voir sa rémunération remise en cause.

Responsabilités des Membres

Non exclusivité

L’inscription à la Communauté est non exclusive sauf stipulation écrite contraire.

Néanmoins, le Membre s’engage à ne pas détourner les mises en relation effectuées par le Société afin de souscrire, de vendre, de promouvoir les services ou les produits commercialisés par d’autres sociétés ou en son nom propre, sauf accord écrit et explicite de la Société.

Le Membre doit refuser ou arrêter toute participation dans tout projet ou activité qui pourrait présenter un conflit d’intérêts ou pourrait contrevenir à une loi applicable, à ces Conditions Générales ou à ses engagements envers les tiers.

Responsabilités liées à l’acceptation de réaliser une Mission

Avant d’accepter une Mission, le Membre s’engage à s’assurer que son statut juridique lui permet de

réaliser cette Mission et de recevoir une rémunération conformément aux lois en vigueur.

A cet égard, la Société invite, notamment, tout Membre salarié à s’assurer que son contrat de travail, ainsi que tout autre document régissant son activité professionnelle (conventions, règlements, polices, etc.), ne contiennent aucune stipulation susceptible de l’empêcher de réaliser les Missions qui pourraient lui être proposées par la Société ou, à défaut, qu’il a obtenu toute autorisation préalable nécessaire de la part de son ou de ses employeurs.

Le Membre s’engage à ne pas accepter une Mission si celle-ci présente un quelconque conflit

d’intérêts avec d’autres de ses activités ou si son indépendance ne peut être garantie.

Le Membre s’engage aussi à ne pas accepter une Mission si celle-ci présente un risque de délit

d’initié compte-tenu des informations en sa possession.

Responsabilités liées à la réalisation d’une Mission

Le Membre remplira la Mission en qualité de prestataire sous-traitant de la Société, dont il reconnaît ne pas être salarié ni mandataire. Le Membre pourra déléguer tout ou partie d’une Mission à un tiers s’il a obtenu au préalable un accord écrit de la Société et du Client.

Le Membre s’engage à garantir la Société contre tout recours résultant de sa participation à une ou plusieurs Missions.

La responsabilité de la Société ne peut ainsi être engagée de quelque manière que ce soit, à l’égard du Membre, du Client ou de toute autre personne, du fait de l’accomplissement, par un Membre, d’une Mission ou de sa simple adhésion à la Communauté.

Le Membre est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Obligations de déclarer son activité

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le Membre déclare avoir rempli toutes les obligations déclaratives imposées par les lois et règlements sans que la Société ne puisse être mise en cause en cas de défaut.

S’agissant des Membres domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de l’utilisation du Site. La Société ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable des infractions aux obligations ci-dessus précisées ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Responsabilités liées à la mise en relation entre Membres

Le Membre est seul responsable des conséquences liées à la mise en relation avec un autre Membre

par l’intermédiaire de la Société, celle-ci n’intervenant que pour les mettre en relation.

Le Membre se refuse de proposer une mission à un autre Membre, qu’il a rencontré par l’intermédiaire de la Société, pour quelque client que ce soit, sans faire appel aux services d’intermédiation de la Société et ce pour une durée d’un an après la fin de sa relation avec la Société, sans l’accord écrit de la Société.

Absence de réponse aux sollicitations directes des Clients

Un Client ne peut prendre directement contact avec un Membre, sauf accord préalable et écrit de la Société. Si tel devait néanmoins être le cas, aucune rémunération ne sera due par la Société au Membre. Ce dernier s’engage, en outre, à informer immédiatement la Société de toute sollicitation directe dont il pourrait faire l’objet de la part d’un Client en vue notamment de lui proposer une Mission, élargir le champ d’une Mission, lui communiquer des contacts, le payer directement.

Le Membre s’interdit, en conséquence, de répondre favorablement à de telles demandes, sans s’en être préalablement entretenu avec la Société, sous peine d’exclusion immédiate de la Communauté. En outre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée dans une telle hypothèse, que ce soit par le Client, le Membre ou tout autre tiers.

Non sollicitation des Clients par les Membres

Le Membre accepte de ne pas solliciter les Clients avec lesquels il a été en contact par l’intermédiaire de la Société, sous quelque forme que ce soit, tant qu’il est Membre et pendant une durée d’un an après la fin de sa relation avec la Société, soit directement ou indirectement, sans l’accord écrit de la Société.

3.1.3. Souscrire à des Services

Le Membre peut bénéficier, sous certaines conditions et à des tarifs préférentiels, de services proposés par la Société ou par des Partenaires. Les modalités sont décrites dans les contrats correspondants aux dits Services.

La Société décline toute responsabilité sur les services proposés et réalisés par les Partenaires.

3.2. Description des services pour un Client

La Société propose les Services suivants au Client :

• Un service d’intermédiation pour trouver des compétences en vue de réaliser des Missions
• Et des services pour améliorer ses connaissances et contribuer à des réflexions.

3.2.2. Inscription et participation à la Communauté

S’inscrire

Pour pouvoir accéder aux Services et devenir un Client, l’Utilisateur doit s’inscrire auprès de la Société.

La personne physique représentant l’Utilisateur identifiera sa fonction et confirmera avoir la capacité d’engager la société ou entité à laquelle elle appartient.

L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux

présentes Conditions Générales.

Pour valider sa demande d’inscription, l’Utilisateur valide les présentes Conditions Générales et la Charte et reconnaît expressément en avoir pris connaissance et y adhérer pleinement et sans réserve.

Après revue des informations communiquées par l’Utilisateur, la Société peut accepter ou refuser l’adhésion de ce dernier à la Communauté, ce que le Client reconnaît et accepte.

Tout refus d’adhésion par la Société n’aura pas à être motivé et ne pourra donner lieu à aucune contestation ou recours de la part de l’Utilisateur.

Une même entreprise ou organisation peut avoir autant de comptes que de donneurs d’ordre.

Sauf exception, l’ensemble des services proposés par la Société est accessible uniquement au Client inscrit et à jour de ses paiements.

Participer à la vie de la Communauté

Suite à son inscription, le Client fera partie de la Communauté et pourra, s’il le souhaite, bénéficier d’actions réalisées par la Société à destination de sa Communauté comme recevoir la Newsletter, la notification des nouveaux membres ou encore participer aux événements organisés.

Le Client a la possibilité d’améliorer sa visibilité et de partager des connaissances en ajoutant des articles sur le blog.

Le Client aura la possibilité de souscrire un abonnement Premium lui permettant de bénéficier de services complémentaires comme la recherche de Membres ou la participation à des groupes de réflexion.

Résilier son compte

L’adhésion à la Communauté est non exclusive et sans durée minimale d’engagement.

Sous réserve qu’il mène à son terme toute Mission préalablement commanditée, le Client peut demander son retrait de la Communauté à tout moment, en informant la Société par courriel, à l’adresse suivante [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante PremiumPeers, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

La résiliation interviendra dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

La Société a la possibilité de décider à tout moment du retrait de tout Client, en cas de non-respect de lois et règlements empêchant le maintien dans la Communauté, d’infraction aux présentes Conditions Générales ou à la Charte de qualité, ou dans l’hypothèse où son profil ne correspondrait plus aux valeurs de la Communauté. PremiumPeers notifiera sa décision au Client par écrit en indiquant les raisons de ce retrait sans que celui-ci ne puisse prétendre à un recours ou à la moindre indemnité, ce que le Client accepte sans réserve.

La Société s’engage à en informer le Client concerné, la notification y afférente constituant la décision effective de retrait.

3.2.3. Gestion des Missions

Le Client peut faire appel aux Services de la Société pour réaliser des Missions de conseil, de management, de transition ou d’expertise à son profit.

Elaborer des contrats cadres ou acheter un pack d’expertise

Dans le cadre des Missions de conseil ou de management de transition, le Client et la Société peuvent contractualiser un contrat cadre précisant les modalités particulières d’exécution des Missions pour le Client.

Dans le cadre des Missions d’expertise, le Client et la Société contractualisent un pack d’expertise définissant les modalités de mise à disposition des compétences, le volume et les tarifs associés. Dans ce cas, le Client procède au paiement du pack d’expertise lors de la contractualisation et fera appel auxdites compétences selon ses besoins.

Poster une Mission et rechercher des profils

Le Client communique son besoin de compétences pour réaliser une Mission et les modalités associées.

La Société communique au Client le profil des Membres susceptibles de répondre au mieux aux besoins du Client.

La Société et le Client ont la possibilité de rencontrer les Membres présélectionnés. Le Client sélectionne le Membre avec lequel il souhaite travailler.

Si la Mission est une mission de conseil ou de management de transition :

S’il existe un contrat cadre :

• une commande est signée entre le Client et la Société précisant les conditions

d’intervention ;

• un ordre de mission est validé par le Membre précisant les conditions d’intervention.

S’il n’existe pas de contrat cadre :

• un contrat est signé entre le Client et la Société précisant les modalités particulières et les conditions d’intervention ;
• un ordre de mission est validé par le Membre précisant les conditions d’intervention.

Si la Mission porte sur de l’expertise, un ordre de mission est validé par le Membre précisant les conditions d’intervention.

Le Site proposera prochainement une gestion informatisée pour :

• saisir une mission
• rechercher des membres selon des compétences données
• établir une short-list
• présélectionner les

Réaliser la Mission

Tout Livrable créé par un Membre pour un Client dans le cadre d’une Mission sera la propriété

exclusive du Client et pourra faire l’objet de toute utilisation par celui-ci telle que permise aux termes de la convention entre ce Client et la Société ou le Membre, ce qui peut comprendre des reproductions, divulgations, transmissions, publications, diffusions et publications en ligne, sauf mention contraire écrite par la Société et le Client.

Le Membre réserve tous droits, titres et droits de propriété relatifs aux Livrables créés soit précédemment, soit indépendamment de la Mission ; cependant, le Membre octroie au Client, à perpétuité, sur le plan mondial, sans exiger de redevance pour droits d’auteur, une licence

d’utilisation transmissible, pour toute utilisation des dits Livrables remis dans le cadre d’une Mission.

Dans le cadre d’une Mission de conseil, le Client communique le plus rapidement possible à la Société la fin des étapes contractuelles définies dans l’ordre de mission pour déclencher le cas échant les facturations correspondantes.

Dans tous les cas, Mission de conseil ou d’expertise, le Client valide auprès de la Société la fin de la

Mission.

Evaluer et clôturer la Mission

A la fin de chaque Mission, le Client s’engage à évaluer la prestation du Membre. Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de la Mission et à la satisfaction finale du Client.

Payer la Mission

Le Client s’engage à verser l’intégralité de la Mission réalisée par le Membre à la Société qui s’engage

à son tour, après vérifications, à payer le Membre déduction faite de la commission due à la Société.

En cas d’abandon par le Client d’une Mission en cours de réalisation, le Client s’engage à payer une rémunération calculée au prorata temporis du temps effectivement passé pour la réalisation de la Mission jusqu’à son abandon, sauf accord différent des parties.

Toute tentative de règlement direct de la Mission par le Client auprès du Membre est interdite, sauf accord écrit et explicite par la Société, et exposera le cas échéant le Client et le Membre à des poursuites judiciaires.

Dans le cadre des Missions de conseil ou de management de transition, la Société édite une facture payable à 30 jours par le Client sauf disposition contraire dans les modalités particulières signées par la Société et le Client.

Le paiement du Client vaut acceptation de la prestation réalisée par le Membre.

Dans le cadre des Missions d’expertise, le Client paye la Société lors de la contractualisation.

Responsabilités des Clients

Description des Missions

Le Client s’engage à proposer une Mission réaliste, budgétée et suffisamment explicite pour qu’elle n’induise pas le Membre en erreur. Le Client s’interdit en revanche de proposer une Mission qu’il n’a pas l’intention d’honorer.

Le Client est seul responsable de la description de la Mission pour laquelle il sollicite la Société. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant auprès de la Société un complément de Mission.

Non sollicitation des Membres par les Clients

Le Client ne peut pas détourner les mises en relation effectuées par la Société.

Toute Mission devra nécessairement être organisée par l’intermédiaire de la Société. Un Client ne peut pas prendre directement contact avec un Membre, sauf accord préalable et écrit de la Société. Ainsi, et à titre d’exemple, un Client ne pourrait pas solliciter un même Membre pour une autre Mission sans l’intermédiation de la Société.

Le Client ne peut pas, par ailleurs, élargir le champ d’une Mission, sans avoir obtenu un accord

préalable de la Société.

Le Client ne peut également pas solliciter un Membre pour lui donner des contacts, sans en informer au préalable la Société.

Le Client s’engage à ne pas proposer au Membre de contractualiser par l’intermédiaire d’une autre plateforme d’intermédiation.

En outre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée dans une telle hypothèse, que ce soit par le Client, le Membre ou tout autre tiers.

Absence de réponse à une sollicitation de la part des Membres

Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de toute sollicitation directe dont il pourrait faire l’objet de la part d’un Membre en vue notamment pour solliciter une Mission, élargir le champ d’une Mission, lui communiquer des contacts ou être payé directement.

Le Client s’interdit, en conséquence, de répondre favorablement à de telles demandes, sans s’en être préalablement entretenu avec la Société, sous peine d’exclusion immédiate de la Communauté. En outre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée dans une telle hypothèse, que ce soit par le Client, le Membre ou tout autre tiers.

Le Client accepte de ne pas solliciter de Membre, sous quelque forme que ce soit, auquel il a été présenté par l’intermédiaire de la Société, tant que le Membre fait partie de la Communauté et pendant une période d’un an à partir de la fin de la relation du Membre avec la Société, soit

directement ou indirectement sans l’accord écrit de la Société.

3.2.4. Souscrire à des Services

Le Membre peut bénéficier, sous certaines conditions et à des tarifs préférentiels, des services proposés par la Société ou par des Partenaires. Les modalités sont décrites dans les contrats correspondants aux dits Services.

La Société décline toute responsabilité sur les services proposés et réalisés par les Partenaires.